{"id":2376,"date":"2024-12-18T21:52:52","date_gmt":"2024-12-19T02:52:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kryos.agencearobas.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-03-11T09:02:32","modified_gmt":"2025-03-11T13:02:32","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kryos.ca\/en\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2376\" class=\"elementor elementor-2376 elementor-2155\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-901a381 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"901a381\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;background_motion_fx_motion_fx_scrolling&quot;:&quot;yes&quot;,&quot;background_motion_fx_scale_effect&quot;:&quot;yes&quot;,&quot;background_motion_fx_scale_range&quot;:{&quot;unit&quot;:&quot;%&quot;,&quot;size&quot;:&quot;&quot;,&quot;sizes&quot;:{&quot;start&quot;:5,&quot;end&quot;:80}},&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[],&quot;background_motion_fx_scale_direction&quot;:&quot;out-in&quot;,&quot;background_motion_fx_scale_speed&quot;:{&quot;unit&quot;:&quot;px&quot;,&quot;size&quot;:4,&quot;sizes&quot;:[]},&quot;background_motion_fx_devices&quot;:[&quot;desktop&quot;,&quot;laptop&quot;,&quot;tablet&quot;,&quot;mobile&quot;]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8eab6b1 elementor-invisible elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"8eab6b1\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;_animation&quot;:&quot;fadeIn&quot;,&quot;_animation_delay&quot;:250}\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Terms of use<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-434599d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"434599d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a7e959f elementor-invisible elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"a7e959f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;_animation&quot;:&quot;fadeIn&quot;,&quot;_animation_delay&quot;:250}\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Acceptation<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente entente sur les modalit\u00e9s d&#8217;utilisation (l&#8217;\u00ab entente \u00bb) est une entente l\u00e9gale intervenue entre vous et 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos).<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente entente sur les modalit\u00e9s d&#8217;utilisation (l&#8217;\u00ab entente \u00bb) \u00e9nonce les modalit\u00e9s aux termes desquelles vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 tout site Web que 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) lie \u00e0 la pr\u00e9sente entente (chacun, un \u00ab site Web \u00bb). Lorsque vous utilisez un site Web, vous indiquez que vous acceptez la pr\u00e9sente entente et que vous acceptez d&#8217;\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par celle-ci.\u00a0Si vous n&#8217;acceptez pas la pr\u00e9sente entente, vous ne devez pas acc\u00e9der \u00e0 un site Web ni en utiliser un.<\/p>\n<p>9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) peut modifier la pr\u00e9sente entente \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour le pr\u00e9sent message. Si vous utilisez un site Web apr\u00e8s que de telles modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, vous signifiez votre acceptation de ces modalit\u00e9s modifi\u00e9es. Il vous est conseill\u00e9 de consulter la pr\u00e9sente page p\u00e9riodiquement afin de passer en revue la pr\u00e9sente entente. Nous indiquerons dans le haut de la pr\u00e9sente page la date de la derni\u00e8re modification de la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n<p><strong>Absence de conseils juridiques<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web sous quelque forme que ce soit sont offerts uniquement \u00e0 titre informatif. Ils ne constituent pas ni ne devraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme \u00e9tant des conseils juridiques. Vous ne devriez pas vous en remettre ni poser ou omettre de poser des gestes en fonction de ces renseignements. Nul ne devrait ignorer les conseils juridiques d&#8217;un professionnel ou s&#8217;abstenir d&#8217;en consulter un en fonction de l&#8217;information fournie ici. Les r\u00e9sultats, articles et \u00e9tudes de cas ou autre Contenu publi\u00e9s ant\u00e9rieurement sur le site Web ne garantissent pas qu&#8217;une repr\u00e9sentation future conna\u00eetra le m\u00eame d\u00e9nouement. Si vous avez des questions d&#8217;ordre juridique, veuillez consulter un professionnel.<\/p>\n<p><strong>Absence de relation avocat-client<\/strong><\/p>\n<p>Aucune relation n&#8217;est \u00e9tablie entre vous et 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) par suite de la pr\u00e9sentation de renseignements sur le site Web ou de votre utilisation de ces renseignements ni du fait que vous vous en remettiez. Veuillez \u00e9galement noter que tout renseignement envoy\u00e9 ou re\u00e7u par Internet peut ne pas \u00eatre s\u00e9curis\u00e9. 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) ne saurait garantir la s\u00e9curit\u00e9 ni la confidentialit\u00e9 de tout renseignement (sous quelque forme que ce soit) transmis au site Web.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 du contenu<\/strong><\/p>\n<p>Tout le contenu affich\u00e9 ou autrement accessible au moyen du site Web, y compris, notamment, les textes, les graphiques, les vid\u00e9os, les photos, les marques de commerce, les logos et les autres contenus (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) est prot\u00e9g\u00e9 par des lois sur les droits d&#8217;auteur et les marques de commerce et est d\u00e9tenu par 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) et(ou) ses conc\u00e9dants de licence ou encore la partie reconnue comme \u00e9tant le fournisseur du Contenu. Sauf tel qu&#8217;il est permis par la licence restreinte dont il est fait mention aux pr\u00e9sentes, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la pr\u00e9sentation, la distribution, la publication \u00e0 nouveau ou toute autre exploitation du site Web ou d&#8217;un Contenu quelconque, que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie, est interdite, \u00e0 moins d&#8217;avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement expr\u00e8s \u00e9crit aupr\u00e8s de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre droit se rapportant au site Web et(ou) \u00e0 tout Contenu ne vous est conc\u00e9d\u00e9 ni transf\u00e9r\u00e9 par suite de votre utilisation du site Web et(ou) de tout Contenu et, sauf tel qu&#8217;il est express\u00e9ment pr\u00e9vu, aucune disposition des pr\u00e9sentes ou du site Web et(ou) de tout Contenu ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant, \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9, une licence quelconque aux termes de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit d\u00e9tenu par 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) ou tiers quelconque. Tout droit qui ne vous est pas express\u00e9ment octroy\u00e9 aux termes de la pr\u00e9sente entente est express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Licence restreinte<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente entente, vous vous voyez accorder, par les pr\u00e9sentes, une licence restreinte, enti\u00e8rement r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable et non exclusive vous permettant d&#8217;acc\u00e9der au site Web et de consulter et d&#8217;utiliser celui-ci \u00e0 vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que le droit de t\u00e9l\u00e9charger, de stocker et d&#8217;imprimer des copies uniques d&#8217;\u00e9l\u00e9ments du Contenu \u00e0 vos fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous conserviez toutes les mentions de droits d&#8217;auteur, de droits li\u00e9s aux marques de commerce et toute autre mention se rapportant \u00e0 ce Contenu. La pr\u00e9sente licence restreinte ne comprend aucun droit qui n&#8217;est pas sp\u00e9cifiquement \u00e9nonc\u00e9 aux pr\u00e9sentes. La licence restreinte vous autorisant \u00e0 utiliser le site Web et le Contenu est automatiquement r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l&#8217;expiration de la pr\u00e9sente entente (selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9). Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou tout Contenu \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>Liens<\/strong><\/p>\n<p>Le site Web peut contenir certains liens vers des sites Web de tiers. Ces liens vous sont fournis seulement \u00e0 des fins de convenance et ne correspondent pas \u00e0 une approbation, par 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos), du Contenu de ces sites Web de tiers. 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du Contenu de ces sites Web de tiers et ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des sites Web de tiers, y compris, notamment : (i) toute d\u00e9claration ou garantie visant la l\u00e9galit\u00e9, l&#8217;exactitude, la fiabilit\u00e9, l&#8217;int\u00e9grit\u00e9, l&#8217;opportunit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la convenance de tout Contenu d&#8217;un site Web de tiers quelconque, (ii) toute d\u00e9claration ou garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande et la convenance \u00e0 une fin particuli\u00e8re de tout Contenu, logiciel, bien ou service disponible ou rendu accessible dans un tel site Web de tiers ou par l&#8217;interm\u00e9diaire de celui-ci et (iii) toute d\u00e9claration ou garantie que le site Web sera exploit\u00e9 sans interruption ni erreur, que les d\u00e9fectuosit\u00e9s ou les erreurs de ces sites Web de tiers seront corrig\u00e9es ou que ces sites Web de tiers seront libres de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Lorsque vous cliquez sur un lien menant vers un autre site Web, il vous est conseill\u00e9 de lire la politique de confidentialit\u00e9 de ce site Web avant de divulguer des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Limite de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de la loi applicable, 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos), ainsi que ses partenaires, ses employ\u00e9s, ses consultants, ses repr\u00e9sentants, ses directeurs, ses administrateurs, et ses mandataires ne seront, en aucun cas, tenus responsables \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, tous les dommages directs, sp\u00e9ciaux, indirects, punitifs, accessoires ou cons\u00e9cutifs ou encore toute perte ou tous les dommages se rapportant \u00e0 la perte d&#8217;occasions d&#8217;affaires, d&#8217;\u00e9conomies, de donn\u00e9es et(ou) de profits d\u00e9coulant de votre utilisation du site Web et(ou) du Contenu, du fait que vous vous en remettiez ou encore de votre incapacit\u00e9 de vous servir du site Web ou du Contenu, peu importe la cause et peu importe si ces dommages d\u00e9coulent d&#8217;une responsabilit\u00e9 contractuelle (y compris une inex\u00e9cution fondamentale), d\u00e9lictuelle (y compris une n\u00e9gligence) ou autrement. La limite qui pr\u00e9c\u00e8de s&#8217;applique m\u00eame si 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) \u00e9tait au courant de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou aurait d\u00fb l&#8217;\u00eatre.<\/p>\n<p><strong>Exon\u00e9ration de garanties<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de la loi applicable, le site Web et le Contenu sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb, sans aucune garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) d\u00e9cline explicitement toute garantie et condition, y compris toute garantie implicite quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande et satisfaisante, \u00e0 l&#8217;adaptabilit\u00e9 \u00e0 une fin particuli\u00e8re, au titre de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la jouissance paisible, \u00e0 la pr\u00e9cision, \u00e0 l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la non-violation en ce qui a trait au site Web et au Contenu, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sans limiter le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, bien que 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) vise \u00e0 fournir du Contenu qui soit correct, exact et opportun, aucune d\u00e9claration n&#8217;est faite et aucune garantie n&#8217;est donn\u00e9e en ce qui a trait au site Web et(ou) au Contenu, y compris, notamment, une d\u00e9claration ou garantie que (i) le site Web ou le Contenu seront compatibles avec votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil et(ou) logiciel, (ii) le site Web ou le Contenu seront exacts, fiables, complets, actuels, opportuns ou adaptables \u00e0 une fin particuli\u00e8re, (iii) l&#8217;exploitation du site Web sera ininterrompue ou libre d&#8217;erreurs, (iv) les d\u00e9fectuosit\u00e9s ou les erreurs du site Web ou du Contenu seront corrig\u00e9es, (v) le site Web ou le Contenu seront libres de virus, de programmes troyens, de logiciels malveillants, de vers informatiques ou d&#8217;autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles et (vi) les renseignements transmis vers ou depuis le site Web seront s\u00e9curis\u00e9s et(ou) ne seront pas intercept\u00e9s. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le site Web et le Contenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 vos propres risques et que vous assumez la responsabilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de cette utilisation.<\/p>\n<p><strong>Exon\u00e9ration et indemnisation<\/strong><\/p>\n<p>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez, par les pr\u00e9sentes, de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) qui, en aucun cas, ne sera tenu responsable envers vous ou toute autre personne ou entit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de toute responsabilit\u00e9 et de tous les dommages (y compris les dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, exemplaires ou cons\u00e9cutifs, notamment la perte de profits), quels qu&#8217;ils soient, ou d\u00e9coulant de votre utilisation du site Web (y compris toute violation du site Web commise par vous), du Contenu ou autrement relativement \u00e0 la pr\u00e9sente entente, et vous acceptez que votre seul recours relativement aux r\u00e9clamations, aux pertes, aux dommages ou aux co\u00fbts et d\u00e9penses est de cesser d&#8217;utiliser le site Web et le Contenu. Vous indemniserez et d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des r\u00e9clamations, des pertes, des jugements, des dommages et des co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris, notamment, les frais juridiques raisonnables) visant l&#8217;une d&#8217;elles ou subis par l&#8217;une d&#8217;elles en raison de votre utilisation du site Web, du Contenu ou autrement relativement \u00e0 la pr\u00e9sente entente (y compris toute violation de celle-ci commise par vous). Vous indemniserez et d\u00e9gagerez \u00e9galement de toute responsabilit\u00e9 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par un tiers en raison de votre utilisation du Contenu du pr\u00e9sent site Web. Vous acceptez que 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) puissent prendre en charge la d\u00e9fense et le contr\u00f4le de toute r\u00e9clamation dans le cadre de laquelle vous devez nous indemniser et vous acceptez de collaborer, \u00e0 vos frais, avec notre d\u00e9fense contre ces r\u00e9clamations. Vous acceptez de ne pas r\u00e9gler toute affaire sans avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement \u00e9crit de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos).<\/p>\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) traite les renseignements confidentiels que vous transmettez au moyen du pr\u00e9sent site Web d&#8217;une mani\u00e8re conforme \u00e0 sa\u00a0<a href=\"https:\/\/www.kryos.ca\/politique-de-confidentialite\/\"><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>. Veuillez lire et examiner la Politique de confidentialit\u00e9 de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos), laquelle d\u00e9crit en d\u00e9tail les politiques et les pratiques de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) en mati\u00e8re de protection de la confidentialit\u00e9. 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) peut modifier de temps \u00e0 autre cette politique. 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) vous conseille de consulter la Politique de confidentialit\u00e9 fr\u00e9quemment afin de d\u00e9terminer si des modifications y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Vous consentez, en utilisant un site Web ou en nous transmettant des renseignements personnels, \u00e0 ce que 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) utilise vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la Politique de confidentialit\u00e9 et aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans celle-ci.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La transmission de donn\u00e9es ou de renseignements par Internet ou par d&#8217;autres types de r\u00e9seaux peut ne pas \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e, et ces donn\u00e9es ou renseignements sont susceptibles d&#8217;\u00eatre perdus, intercept\u00e9s ou modifi\u00e9s pendant leur transmission. 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. 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En cas de r\u00e9siliation, vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au site Web, \u00e0 la partie du site Web ou encore au Contenu applicable qui est vis\u00e9 par cette annulation ou r\u00e9siliation. Les restrictions qui vous sont impos\u00e9es aux termes de la pr\u00e9sente entente en ce qui a trait au Contenu et au site Web survivront.\u00a0\u00a0 9193-09710 Qu\u00e9bec Inc. n&#8217;assumera aucune obligation envers une partie quelconque relativement \u00e0 une telle r\u00e9siliation.<\/p>\n<p><strong>Totalit\u00e9 de l&#8217;entente<\/strong><\/p>\n<p>Exception faite de tout engagement en ce qui a trait au Contenu, la pr\u00e9sente entente constitue la totalit\u00e9 de l&#8217;entente intervenue entre vous et 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) relativement \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web et \u00e0 son Contenu ainsi qu&#8217;\u00e0 votre utilisation de celui-ci.<\/p>\n<p><strong>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Si une modalit\u00e9 ou une disposition de la pr\u00e9sente entente est jug\u00e9e, par un tribunal ayant comp\u00e9tence, comme \u00e9tant invalide, elle sera retranch\u00e9e, et les dispositions restantes demeureront en pleine vigueur sans \u00eatre invalid\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit. Vous ne pouvez pas c\u00e9der, transf\u00e9rer, donner en sous-traitance ni d\u00e9l\u00e9guer vos droits, responsabilit\u00e9s ou obligations aux termes des pr\u00e9sentes. Une entit\u00e9 de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme ayant renonc\u00e9 \u00e0 ses droits ou \u00e0 ses recours \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente entente, \u00e0 moins que cette renonciation soit faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos)\u00a0 Aucun retard ni omission de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) relativement \u00e0 l&#8217;exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte \u00e0 ces droits ou recours ou ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ceux-ci. L&#8217;exercice ponctuel ou partiel d&#8217;un droit ou d&#8217;un recours n&#8217;emp\u00eachera pas l&#8217;exercice de tout autre droit ou recours \u00e0 l&#8217;avenir. L&#8217;omission, par 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos), de mettre \u00e0 stricte ex\u00e9cution toute disposition de la pr\u00e9sente entente ne constituera pas une renonciation au droit de 9193-9710 Qu\u00e9bec Inc. (Kryos) de mettre \u00e0 ex\u00e9cution cette disposition par la suite ou toute autre disposition de la pr\u00e9sente entente. 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